Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LeuScoot (exploitée par BIG PAC, SIRET 924 274 210 00013) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant louer un scooter électrique via les services proposés.
2. Offre de location
LeuScoot propose plusieurs formules de location de scooters électriques, selon les durées et tarifs indiqués sur le site internet leuscoot.com et supports promotionnels.
2.1 Tarifs (TTC)
- LeuScoot Express (24H)* : 29,99 €
- LeuScoot Dolce Vita (48h)* : 59,99 €
- LeuScoot Garrigue (3 jours)** : 84,99 €
- LeuScoot Aventure (1 semaine)** : 179,99 €
📏 Kilométrage inclus par formule :
- * Formules Express / Dolce Vita : jusqu'à 100 km/24h
- ** Formules Garrigue / Aventure : jusqu'à 150 km/24h
📦 Options disponibles :
- Support téléphone de bord : 5 €
- Casque duo : 10 €
- Conducteur supplémentaire : 9 €
- Navette LeuScoot (dans la commune) : 15 €
- Gants : 25 €
- Pack Route Medium (+150 km/24h) : supplément à prévoir
- Pack Route Max (+200 km/24h) : supplément à prévoir
Les tarifs sont exprimés en euros, TTC.
LeuScoot se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la réservation.
3. Réservation et paiement
3.1 Réservation
La réservation s'effectue via le site internet ou auprès d'un agent LeuScoot. Elle est effective après validation du paiement et confirmation par LeuScoot.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via SUMUP.
Une empreinte bancaire de 300 € est prise via SWIKLY à titre de caution. Celle-ci est libérée sous 7 jours après restitution, sous réserve de l'état du scooter et des accessoires.
4. Durée et restitution du scooter
4.1 Durée
La location débute à la remise des clés et se termine à l'heure convenue dans le contrat.
4.2 Restitution
Le scooter doit être restitué :
- Chargé, propre, sans odeur désagréable
- Avec les accessoires prêtés (casques, chargeurs, etc.)
- Conforme à l'état des lieux de départ
Des frais peuvent être appliqués en cas de non-respect des conditions (voir article 7).
5. Utilisation du scooter
5.1 Conditions d'utilisation
Le Client s'engage à :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Posséder un permis B ou BSR obligatoire
- Porter un casque (fourni)
- Respecter le Code de la route
5.2 Interdictions
- Prêt du scooter à un tiers
- Courses ou activités illégales
- Transport de substances illicites ou fumer à bord
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité du Client
Le Client est responsable des infractions, accidents et dommages durant la location. Il peut souscrire une assurance complémentaire.
6.2 Responsabilité de LeuScoot
LeuScoot garantit le bon état du scooter au départ. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou faute du Client.
LeuScoot décline toute responsabilité en cas de perte ou vol des affaires personnelles transportées.
7. État des lieux et frais
7.1 Procédure d'état des lieux
Un état des lieux complet est réalisé à la prise et à la restitution du scooter.
Un contrat de location physique est signé sur place entre LeuScoot et le Client, avec prise de photos à l'appui.
7.2 Frais facturables
Peuvent être facturés :
- Nettoyage si scooter rendu sale ou odorant (exemple : fumée, nourriture, saleté)
- Réparations suite à détérioration, chute, casse, rayures non signalées
- Perte ou casse des accessoires (casques, chargeurs, clés)
- Retard de restitution (tarif horaire selon barème en vigueur)
- Batterie insuffisamment rechargée
Le montant des frais est communiqué au Client avant facturation.
7.3 Détérioration par un tiers
En cas de détérioration du scooter par une personne autre que le Client, celui-ci s'engage à :
- Faire un constat amiable ou officiel avec la partie responsable si possible
- En cas de fuite, déposer une plainte contre X auprès des autorités compétentes
- Prévenir LeuScoot dans un délai maximal de 24 heures suivant l'incident
8. Assistance téléphonique
Une astreinte téléphonique est disponible 24h/24 pendant la location.
9. Données personnelles et RGPD
Les données collectées sont traitées par SUMUP, SWIKLY, IONOS et Readdy conformément au RGPD. Aucune donnée n'est cédée sans consentement.
10. Annulation et rétractation
10.1 Annulation par le Client
- Remboursement intégral si annulation > 48h
- 50% retenus si annulation < 48h
10.2 Droit de rétractation
Le Client renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la location s'exécutant à une date fixe.
10.3 Résiliation par LeuScoot
LeuScoot se réserve le droit d'annuler une réservation pour cas de force majeure ou non-respect des conditions, sans indemnité pour le Client.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont :
Tribunal de commerce de Meaux
Médiation de la consommation
En cas de litige persistant entre le professionnel et le consommateur, qui n'aurait pas trouvé d'issue amiable, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation compétent :
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site web : www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur et permet de résoudre les conflits à l'amiable.
12. Acceptation
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.